CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Stages au CERCLE DE VOILE DU PYLA-SUR-MER (CVPM) :
Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d’au moins 4 ans révolu, en bonne condition
physique et sachant nager :
• pour les enfants au moins 25 mètres et s’immerger (sauf pour les enfants de moins
de 6 ans)
• pour les adultes au moins 50 mètres départ plongé

Tarifs :
Le prix du stage est défini par le document tarifaire du CVPM affiché à l’accueil, sur le site
web ou remis au moment de l’inscription du stage. L’adhésion au club est obligatoire. Le
montant de la licence fédérale est en supplément et également obligatoire (sauf si déjà
souscrite dans l’année en cours).

Paiement :
En ligne : Le CVPM utilise le système de paiement en ligne pour les stages. Le CVPM ne
pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service.
Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour
être validée. En ce cas, un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis
lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation.
Sur place : le CVPM accepte différents modes de paiement : carte bancaire, espèces,
chèque, virement et chèques vacances.

Ordre d’attribution :
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions
validées.

Réduction sur les stages :
Les réductions ne sont pas cumulables et ne s’appliquent que sur la partie des stages de
voile hors cotisation et licence FFV : 10 % sur une fratrie de 3 enfants sur présentation
d’un justificatif, réalisée au comptoir.
Les prix s’entendent hors Passeport Voile annuel : rajouter le prix du passeport ainsi
que le prix de la cotisation du club au prix du premier stage pour une personne.

PASSEPORT VOILE : valable jusqu’au 31 décembre

Déclarations : Le stagiaire majeur ou le représentant légal du stagiaire mineur :

• Atteste de l’aptitude physique du stagiaire à la pratique de la voile
• S’engage à déclarer tout traitement et contre-indication médicale préalablement
au stage.
• Déclare avoir été informé sur les capacités requises pour la pratique de l’activité.
• Autorise les responsables du CVPM à faire donner tous les soins médicaux et
chirurgicaux qui pourraient être nécessaires en cas d’accident, intervention
chirurgicale urgente, maladie contagieuse ou toute autre affection grave après
consultation d’un praticien.
• Autorise le CVPM à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du
stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier
informatique.
• Certifie que la personne inscrite est apte médicalement à la
pratique des activités proposées au CVPM

Modification, annulation, interruption de stage :
Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas
d’annulation du stage pour cause de force majeure : conditions météorologiques
défavorables, impératifs de sécurité ou autres.
Du fait du CVPM :
Le CVPM peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du stage si :
• le nombre minimum de participants n’est pas atteint
• l’absence de vent suffisant pour certains supports (wing foil par exemple)
• les conditions de bon enseignement ou sécurité l’exigent
• ou bien en cas d’événements imprévisibles.
Le CVPM vous proposera dans la mesure du possible un élément de substitution. En cas
de refus de ce nouveau programme, le CVPM rembourse les sommes déjà versées
correspondant au stage (hors cotisation et licence), pour une annulation intervenant avant
le début de votre stage.
Pour l’interruption d’un programme en cours, à l’exclusion des conditions météorologiques,
le CVPM rembourse les sommes déjà versées correspondant au stage (hors cotisation et
licence) au prorata temporis du nombre de séances restant à réaliser pour le stage.
De votre fait :
Un remboursement des sommes versées pour le stage (hors cotisation et licence) ou des
jours de stages non effectués sera fait sur présentation d’un justificatif et dans les cas
suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille,
convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire, raison professionnelle.
La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à
un report sur une autre session.

Changement de stage :
Le changement de stage peut être organisé à condition que la demande intervienne avant
les quinze jours précédant le début du stage et qu’un remplaçant ait été trouvé. Moins de
quinze jours avant le début du stage, AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

Assurance incluse dans votre stage :
Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une
assurance responsabilité civile souscrite par le CVPM pour les dommages causés à autrui
à l’occasion de vos activités au sein du CVPM et dont vous pourriez être déclaré
responsable.
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage,
cours, d’une location ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels
justificatifs, à l’attention du Président du CVPM par courrier ou par email, en précisant
votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date.

Vol, bris ou perte de matériel personnel :
Le CVPM décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel
(vêtements, bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …) durant
le stage.

Informatique :
En application de la loi informatique et liberté, article 27 de la loi du 6/01/1978, vous
pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications
opportunes en cas de nécessité. Les diverses informations, documentations et promotions
vous sont envoyés conformément à la loi de protection des données personnelles (RGPD).

Photos et vidéos :
Les photos utilisées par le CVPM pour sa promotion (plaquettes, site web …) ne sont pas
contractuelles.
Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre stage
de voile ou activité pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web …) sans
qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée au CVPM.

Dispositions particulières :
Le descriptif de chaque stage ou activité précise les dispositions particulières qui leur sont
associées et à prendre en compte.